Delve Avocats
Le business partner des projets innovants à fort impact règlementaire
Prévoir
Anticipez les risques juridiques liés à votre activité.
Sécuriser
Mettez en place des procédures sur mesure pour protéger vos actifs.
Valoriser
Capitalisez au maximum sur vos investissements.
Fonctionnement flexible
Notre activité est structurée comme celle de nos clients :
Un fonctionnement agile, avec des points réguliers, sans réunions interminables.
Un fonctionnement dématérialisé, en vous proposant nos outils collaboratifs ou en utilisant les vôtres (suite Office, Google Suite, Notion, etc.) et en nous déplaçant dans vos locaux.
Un accompagnement adapté à vos besoins : assistance ponctuelle, détachement en entreprise, partenariats avec des plateformes de mise en relation pour faciliter la facturation.
Une tarification adaptée au projet, en vous proposant du design-to-cost afin d’adapter notre accompagnement à votre budget et éviter les mauvaises surprises dans la facturation, mais également à travers des roadmaps juridiques vous permettant de débloquer les missions dont vous avez besoin au meilleur moment pour vous.
Un mode de facturation flexible, en nous adaptant à vos besoins : forfait, plafonnement des honoraires, abonnement et taux horaire sont pratiqués par le cabinet.
Cas d’usage
Assistance de groupes internationaux et d’OSE/OIV dans des programmes de mise en conformité en protection des données (audits, rédaction de socles documentaires…).
Assistance de clients français et internationaux dans les cas de violation de données et dans des procédures de contrôle des autorités (sur place/sur pièces).
Assistance dans des procédures de demande d’autorisation auprès d’autorités (CNIL, AMF, ANSM…).
Assistance de plateformes dans des procédures contentieuses devant des autorités de contrôle et des juridictions de droit commun en propriété intellectuelle et droit du numérique (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, consommation, cybercriminalité…).
Assistance dans des projets innovants transnationaux pour des acteurs majeurs dans les secteurs technologique, bancaire, assurantiel et du luxe sur tous les aspects IP/IT (contrats, gestion de portefeuille de droits de PI…).
Assistance et accompagnement des équipes dans le développement de nouveaux projets marketing en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, notamment concernant le traitement de données sensibles ou la réutilisation de données.
Uniformisation et fluidification des process de contractualisation.