Delve Avocats
Disrupting Sectorial Regulations
Prévoir
Anticipez les risques juridiques liés à votre activité.
Sécuriser
Mettez en place des procédures sur mesure pour protéger vos actifs.
Valoriser
Capitalisez au maximum sur vos investissements.
Delve est l’architecte de votre conformité
Pour nous, la réglementation n’est pas un frein mais une opportunité. Une clé stratégique pour accompagner vos ambitions dans un monde qui ne cesse de changer.
Nous transformons vos défis réglementaires en opportunités.
Nous sommes structurés à votre image.
Pour définir votre regulatory model.
Pour trouver LA solution dans la complexité réglementaire.
Pour être votre coordinateur en France et à l’international.
Nous allons au-delà des évidences.
Nous explorons en profondeur.
Nous disruptons la réglementation sectorielle.
Pour les leaders qui osent.
Pour les innovateurs qui avancent.
Dépassez la conformité.
Prenez l’avantage compétitif.
Maîtrisez le regulatory sectoriel.
Cas d’usage
Programmes de mise en conformité :
Accompagnement de groupes internationaux et OSE/OIV sur la protection des données (audits et socles documentaires).
Violation de données et contrôles :
Assistance en cas de violation de données et lors des procédures de contrôle des autorités.
Demandes d’autorisation :
Gestion des demandes d’autorisation auprès d’autorités réglementaires comme la CNIL, l’AMF ou l’ANSM.
Contentieux des plateformes :
Défense de plateformes dans des litiges en propriété intellectuelle et numérique devant des autorités et juridictions.
Projets transnationaux innovants :
Assistance en IP/IT pour des projets transnationaux dans les secteurs technologique, bancaire, assurantiel et du retail.
Projets marketing :
Conseil sur la conformité des projets marketing, notamment sur la réutilisation de données.