Expertises
Chez Delve, la réglementation n’est pas un frein, mais une opportunité.
Dans un monde où les normes ne cessent d’évoluer, la maîtrise des cadres réglementaires est un levier stratégique. Dans ce monde, Delve ouvre la voie à des visionnaires qui osent repousser les limites.
Nous allions expertise sectorielle, flexibilité opérationnelle et technicité pour transformer les défis réglementaires en opportunités concrètes.
Projets innovants
Conseil et accompagnement tout au long de votre projet innovant pour le structurer dans une logique de réussite sur le long terme.
Contrats et distribution
Négociation et suivi de contrats dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droit à l’image) et du numérique (contrats logiciels, contrats de prestation de services informatiques, contrats de licence, CGU/CGV …).
Conformité et affaires réglementaires
Accompagnement dans la mise en conformité aux réglementations relatives à la protection des données personnelles, numérique et intelligence artificielle (RGPD, loi Informatique et Libertés, ePrivacy, NIS2, AI Act, DORA, DSA, DGA, DMA, Data Act) en plus des règlementations sectorielles
Gestion de portefeuilles et audits
Dépôt et suivi de marques/dessins et modèles, gestion des droits d’auteur.
Audits de due diligence dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ou de financement.
Fiscalité
Nos fiscalistes partenaires vous accompagnent sur les aspects de fiscalité personnelle et professionnelle applicables à votre situation et votre activité (notamment en crypto/web3).
Corporate
Nos avocats Corporate/M&A/Private Equity vous assistent dans toutes vos opérations de structuration ou de financement de votre activité, en vous garantissant un accompagnement adapté de par leur expérience dans votre secteur d’activité.