Mentions légales sur les honoraires

Le cabinet définit ses honoraires en toute transparence, en accord avec ses clients, selon la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, la situation pécuniaire du client, les avantages obtenus ainsi que le caractère d’urgence, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.

Une convention d’honoraires sera systématiquement rédigée dès l’ouverture du dossier, ce qui permettra de définir le mode de rémunération choisi et de vous garantir clarté et transparence. Une procédure de vérification de l’identité du client et de la provenance des fonds est systématiquement mise en place.

Dans certaines matières, il pourra être proposé un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une mention écrite expresse et soumise à l’agrément du client. Cet honoraire ne pourra intervenir qu’en complément d’un honoraire fixe, la rémunération sur le seul résultat étant prohibée en droit français.

Les honoraires sont présentés hors taxe et sont soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.

En tout état de cause, le cabinet s’efforcera de trouver avec vous un mode de règlement adapté à votre situation, des facilités de paiement pouvant vous être accordées.